Conditions générales d’utilisation

Qui sommes-nous ?

Scolmag est un service en ligne, mis à disposition des enseignants du service public :
– vaudois (par le Département de la Formation de la Jeunesse et de la Culture du canton de Vaud)

permettant de créer des magazines « online » et PDF en y intégrant ou pas des contenus multimédia (à déposer sur Scolcast) au profit d’un ensemble d’utilisateurs anonymes pour la version « en ligne » et au profit de personnes ayant obtenu la version papier.

En tant que bénéficiaire d’un compte Scolmag et utilisateur de ce service, vous acceptez sans réserve ni restriction les modalités et les conditions d’utilisation suivantes, regroupées sous le terme générique de  Charte de l’Utilisateur Scolmag.

I. Définitions préalables

Afin de faciliter la lecture de la Charte, nous définissons ici un certain nombre de termes faisant partie du vocabulaire de l’utilisateur Scolmag :

« L’abonné-e Scolmag »

L’abonné-e Scolmag est un-e enseignant-e qui obtient l’ouverture d’un compte sur la plateforme Scolmag. Pour l’heure ce service gratuit n’est accessible que pour les enseignants-es du service public vaudois. Pour les enseignants-es des écoles du service public des autres cantons et des écoles privées voire le point II ci-dessous.
La personne nommée « abonné-e Scolcast » joue un rôle d’administratrice administrateur de l’abonnement, et, à ce titre, en assume certaines responsabilités.

Les rédactrices – rédacteurs

Lors de la création d’un magazine à partir d’un compte « abonné Scolmag » décrit ci-dessus, des accès à la plate-forme (via identifiant et mot de passe) seront créés automatiquement et donneront accès aux élèves pour rédiger leur article.
La présente charte s’applique à l’Abonné Scolmag, ainsi que rédactrices rédacteurs.
En tant qu’Abonné Scolmag vous vous engagez à communiquer l’existence de la Charte auprès de tous les utilisateurs de votre compte

II. Obtention d’un compte

Pour ouvrir un compte Scolcast vous devez obligatoirement exercer une profession liée à l’enseignement, à l’éducation ou à la formation et travailler pour une institution appartenant au service public Vaudois. En vous inscrivant, vous confirmez que vous remplissez cette condition.
L’utilisation de Scolmag dans le cadre de l’enseignement public d’autres cantons ou dans le cadre de l’enseignement privé est soumise à une redevance (abonnement).
Seuls les établissements scolaires ou institutions liées à l’éducation et à la formation sont habilités à demander l’ouverture d’un compte.

Pour toute information : v3.scolmag.ch

III. Garantie

Scolmag est un projet public financé par le département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud (conjointement par la Haute école pédagogique du canton de Vaud et par la Direction générale de l’enseignement obligatoire). Si des crédits sont annulés ou réduits, Scolmag est en droit d’arrêter le projet ou de le transformer. Le cas échéant, les utilisateurs en seront informés.
Scolmag s’efforce de fournir un service fonctionnant correctement et accessible en tout temps; mais Scolmag ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements et ne garantit nullement la fiabilité en tous temps et en toutes circonstances du système.

IV. Responsabilité sur les manipulations et contenus

• L’abonné-e Scolmag est responsable de toutes les manipulations attachées à son nom d’utilisatrice – utilisateur.
• L’abonné-e Scolmag est tenu à la confidentialité de son mot de passe.
• L’abonné-e Scolmag ne doit pas utiliser le service de Scolmag dans un but illégal ou non autorisé ou pour nuire à des t
• L’abonné-e Scolmag est seul-e responsable de :
  • son comportement et de cela de ses rédactrices et rédacteurs
  • toutes les données, informations, textes, graphiques, photos, qu’il-elle et l’ensemble des rédactrices rédacteurs intègrent et publient sur Scolmag
  • Ainsi l’abonné-e doit donc veiller à ce que les droits de tiers ne soient pas violés (par exemple droits immatériels, droits d’auteur ou droits liés à la protection de la personnalité)
    • Ainsi, l’abonné-e Scolcast est responsable de vérifier que 
    • tous les éléments intégrés au magazine ne soient pas protégés par le droit d’auteur et que si le droit de publier est vérifié que les auteurs d’extraits de textes ou de graphique ou de photos soient clairement indiqués, que toutes les sources soient citées.
    • les éventuels compléments mono ou multi média créés pour le magazine et déposés sur un blog podcast Scolcast ne contiennent aucune musique.s et image.s protégées.
      
      

Scolmag décline toute responsabilité quant aux contenus et à la licéité des textes publiés, des fichiers qui sont publiés sous quelque forme que ce soit par les abonné-e-s Scolmag ; ceci s’applique aux textes, aux images, aux sons, à tous les liens et à toutes les adresses électroniques.

• L’abonné Scolmag s’engage à ne pas diffuser ou conserver sur la plate-forme des informations contraires au droit ou à la morale. Cette restriction concerne également d’éventuels liens pointant sur des sites web dont le contenu serait illicite soit :
  • de représentations de la violence (et pas uniquement de la cruauté selon l’art. 135 du CP)
  • d’écrits ou d’images à caractère pornographique (et pas uniquement ceux définis par l’art. 197 du CP)
  • d’écrits ou d’images incitant à la haine ou à la discrimination raciale (art. 261bis du CP, notamment le passage concernant la haine ou la discrimination raciale envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, etc.)
  • de contenus bafouant les convictions d’autrui en matière de croyance religieuse (art. 261 du CP)
  • de tout autre contenu discriminatoire (par exemple envers une particularité physique, une orientation sexuelle, une langue, une culture, etc.)
  • de provocations publiques incitant au crime ou à la violence (et pas uniquement selon l’art. 259 du CP)
  • d’incitations à des actes répréhensibles de toute sorte
  • d’incitations à pratiquer des jeux de hasard (notamment les jeux interdits par la loi sur la loterie et les jeux de hasard)
  • de fichiers ou de programmes servant à diffuser des virus informatiques ou à détériorer des données (art. 144bis du CP)
  • de délits contre l’honneur, d’atteintes à la personnalité, d’allégations nuisant au commerce ou à la solvabilité (nommément, les infractions aux lois fédérales sur la concurrence déloyale

• L’abonné Scolmag ne doit pas modifier, adapter utiliser le service de Scolmag ou modifier un autre site Web afin de déclarer faussement qu’il est associé à Scolmag.

• L’abonné Scolmag ne doit en aucun cas  transmettre vers, virus ou code à caractère destructif à travers la plateforme Scolmag.

  • Si l’administrateur de Scolmag venait à constater le non-respect des points évoqués ci-dessus, il pourra procéder à la clôture du compte sans dédommagement
  • L’abonné Scolcast accepte le principe que Scolmag ne puisse en aucun être mis en cause par les contenus qu’il publie à travers son accès Scolmag.

V.  Protection des documents publiés sur Scolmag

Scolcast ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents publiés par ses abonné-e-s. Cependant afin d’en faciliter la protection sur le web les abonnés transfèrent à  Scolcast la gestion de ces droits.

Ainsi l’ensemble des éléments mis en ligne sont publiés sous « creative commons »

http://creativecommons.org/licenses/by/2.5/ch/

selon les conditions suivantes (lien en français)

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/

lien suisse :

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.5/ch/

Ainsi, les documents mis en ligne demeurent propriété de l’abonné Scolmag. Ce dernier peut  ainsi les modifier, les  retirer sans restriction aucune 

VI.  Clause finale

Ces conditions d’utilisation entrent en vigueur à partir du 1er février 2021

Scolmag se réserve le droit d’en modifier les clauses totalement ou en partie en tout temps et avec effet immédiat. Les abonnés en seront informés via le site www.scolmag.ch

 

Lausanne, le 19 octobre 2021

Denis Badan – HEP Vaud